Dans le cadre d’une affaire impliquant un client titulaire d’une carte de résident, nous avons été confrontés à une série d'obstacles administratifs suite à la perte de son titre de séjour lors d’un vol à la roulotte. Le titre de séjour étant un document essentiel à la conduite de ses démarches quotidiennes, notre client a immédiatement entrepris les procédures nécessaires à l'obtention d'un duplicata via la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Cependant, malgré ses efforts, il lui était impossible de se connecter à son compte ANEF, rendant toute démarche en ligne inaccessible.
Conscients de l’urgence de la situation, nous avons contacté la plateforme ANEF, qui nous a informés de l’existence d’un dysfonctionnement concernant le titre de séjour de notre client, en raison d’un problème informatique lié à la préfecture ayant délivré initialement son titre. Après vérification, la préfecture en question nous a opposé une fin de non-recevoir au motif qu’elle n’était plus compétente pour traiter le dossier, en invoquant le changement d’adresse de notre client qui relevait désormais de la compétence d’une autre préfecture.
Devant cette impasse, nous avons alors pris contact avec la nouvelle préfecture compétente, mais nos tentatives pour obtenir une assistance sont restées vaines. Ce blocage prolongé menaçait sérieusement les droits de notre client et compromettait sa capacité à mener à bien des démarches urgentes et nécessaires. Face à cette situation d’urgence et à l’inertie administrative, nous avons été contraints de saisir le juge des référés en sollicitant le déblocage immédiat de la situation.
Le juge, après examen du dossier, a rendu une ordonnance favorable à notre client, obligeant la préfecture à procéder au déblocage informatique du titre de séjour. En outre, la préfecture a été condamnée à verser une somme de 800 euros à notre client au titre des dommages et intérêts, en compensation des préjudices subis du fait de ces retards et dysfonctionnements.
Suite à cette décision, notre client a été convoqué par la préfecture, où il a reçu un récépissé permettant de régulariser provisoirement sa situation. Il a ainsi pu accéder à nouveau à son compte ANEF et a procédé à la demande de duplicata de son titre de séjour. Peu après, il a pu récupérer son nouveau titre, mettant un terme à cette longue et éprouvante série de démarches administratives.
Ce cas met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les usagers des services publics dans des situations de blocage administratif, ainsi que la nécessité d'une réponse rapide et efficace des autorités compétentes. L’intervention du juge des référés a été décisive pour rétablir les droits de notre client, démontrant une fois de plus le rôle essentiel du juge dans la protection des libertés individuelles face à des défaillances administratives.
Sara Boutin
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