Pour travailler en France, un étranger doit obtenir une autorisation de travail. Cette autorisation peut être intégrée dans un visa, un titre de séjour, ou être un document distinct. C’est l’employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail. Voici les principales étapes et conditions :
Conditions Générales :
Situation de l'Emploi : L'emploi doit figurer sur la liste des métiers en tension ou avoir été publié pendant trois semaines sans candidature valable.
Conditions liées à l'Employeur : L'employeur doit être à jour de ses déclarations sociales.
Réglementation : Le métier doit respecter les conditions d'exercice si c'est une profession réglementée.
Rémunération : La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou à la convention collective applicable.
Démarche de Demande
Vérification : L'employeur doit vérifier auprès de la préfecture que le titre de séjour autorise l'étranger à travailler.
Soumission : La demande d'autorisation de travail se fait en ligne sur le portail dédié.
Examen : L'administration vérifie les qualifications, les diplômes, le salaire proposé, et la conformité de l'employeur à la législation du travail.
Décision : L'administration rend sa décision dans un délai maximum de deux mois. En cas d'accord, l'autorisation de travail est délivrée et notifiée à l'employeur et à l'étranger.
Cas Spécifiques
Cartes de Séjour Particulières : Certaines cartes de séjour, comme celles pour les travailleurs saisonniers, les étudiants, ou les chercheurs, ont des conditions spécifiques et peuvent ne pas nécessiter une autorisation de travail séparée.
Salariés Détachés : Les salariés détachés par un prestataire de services européen n'ont pas besoin d'autorisation de travail.
Notre cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches administratives de demandes de l'autorisation de travail en France.
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