L’investissement immobilier en France est ouvert aux étrangers, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Il s'agit d'une option populaire pour acquérir des biens dans des secteurs variés, allant des résidences privées aux biens commerciaux, en passant par l'immobilier locatif. Cependant, il existe plusieurs aspects à prendre en compte avant de se lancer dans ce type d’investissement.
1. Aucune restriction pour les non-résidents
En France, il n’existe aucune restriction sur l’achat de biens immobiliers par des non-résidents. Que vous soyez citoyen d’un pays de l’Union européenne ou d’ailleurs, vous pouvez acheter tout type de bien immobilier (appartement, maison, local commercial, etc.)
2. Procédures et rôle du notaire
L’achat d’un bien immobilier en France doit obligatoirement passer par un notaire, qui supervise l'ensemble de la transaction. Ce professionnel vérifie la légalité de l'acquisition, garantit la sécurité juridique de l'opération, et s'assure que les fonds utilisés pour l'achat proviennent de sources légitimes, conformément aux lois françaises contre le blanchiment d’argent (TRACFIN)
3. Fiscalité applicable
Les investisseurs étrangers sont soumis à la taxe foncière et à l’impôt sur les revenus fonciers s’ils louent leur bien en France. En revanche, certains dispositifs fiscaux incitatifs comme la loi Pinel, qui favorisent l'investissement locatif, ne sont accessibles qu'aux résidents fiscaux français.
Pour les non-résidents, les conventions fiscales bilatérales entre la France et d'autres pays permettent d'éviter la double imposition sur les revenus locatifs. Par ailleurs, si la valeur du patrimoine immobilier détenu en France dépasse 1,3 million d'euros, les investisseurs étrangers sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
4. Difficultés de financement
L’obtention d’un crédit immobilier en tant que non-résident peut s’avérer plus complexe. Certaines banques françaises hésitent à prêter aux étrangers n'ayant pas de domicile fiscal en France. Cependant, il est possible de contourner cette difficulté en faisant appel à des courtiers ou à des établissements bancaires spécialisés.
5. Avantages d’un investissement en France
La France présente de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers, avec un marché stable, des infrastructures de qualité, et un attrait touristique fort. L'immobilier reste un investissement sécuritaire, offrant à la fois des revenus locatifs et des perspectives de plus-value en cas de revente.
Conclusion
Investir dans l’immobilier en France en tant qu’étranger est tout à fait possible, avec peu de restrictions légales. Toutefois, il est essentiel de bien se préparer en s'entourant de professionnels (notaire, courtier, conseiller fiscal) pour garantir la sécurité juridique et fiscale de l'opération.
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