Le recrutement d’un étranger pour travailler en France est soumis à des démarches administratives spécifiques, en fonction de la nationalité du salarié et de la nature de l’emploi proposé. Voici un guide détaillé sur les étapes à suivre pour recruter un étranger en France.
1. Vérification de la nécessité d’une autorisation de travail
Avant de recruter un étranger, il est essentiel de vérifier s'il a besoin d’une autorisation de travail. Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse n’ont pas besoin d’autorisation de travail. En revanche, pour les ressortissants de pays hors de ces zones, une autorisation de travail est obligatoire.
2. Demande d’autorisation de travail
Si l’autorisation de travail est nécessaire, c’est à l’employeur de la demander. Cette demande est à déposer en ligne sur le plateforme de main-d'œuvre étrangère. Le dossier inclut le contrat de travail et des justificatifs sur l’entreprise. L'autorisation est délivrée en tenant compte de la situation de l’emploi, des compétences du candidat, et des conditions de travail proposées.
3. Obtention du visa et du titre de séjour
Une fois l’autorisation de travail obtenue, l’étranger doit demander un visa long séjour auprès du consulat de France dans son pays d’origine. Ce visa, appelé Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS), permet de travailler en France pendant plus de trois mois. À l’arrivée en France, le visa doit être validé par l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
4. Déclaration préalable à l’embauche
Comme pour tout salarié, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF avant le début du contrat. Cette déclaration mentionne que le salarié est étranger et détient une autorisation de travail.
5. Renouvellement de l’autorisation de travail
Pour les contrats à durée indéterminée (CDI) ou longue durée, le titre de séjour et l’autorisation de travail doivent être renouvelés avant leur expiration. Le renouvellement doit être demandé au moins deux mois avant la date d’expiration.
Conclusion
Recruter un étranger en France nécessite une attention particulière aux démarches administratives, notamment la demande d’autorisation de travail et la déclaration auprès des autorités compétentes. Pour garantir la conformité des procédures et l'embauche légale du salarié étranger, il est conseillé de suivre rigoureusement les étapes ci-dessus.
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