La France est une destination attrayante pour les investissements étrangers, avec plusieurs mécanismes mis en place pour encourager et soutenir les investisseurs. Ces incitations visent à rendre le marché français plus compétitif, notamment dans les secteurs stratégiques tels que l’industrie, la technologie, et la transition énergétique. Voici un guide des aides et des incitations à l’investissement étranger en France.
1. Fiscalité avantageuse pour les investisseurs étrangers
Le gouvernement français an mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs pour attirer les investisseurs étrangers, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui soutient les entreprises investissant dans la recherche et le développement. Ce crédit permet de récupérer jusqu’à 30% des dépenses éligibles. Il existe également des exonérations fiscales pour certaines entreprises innovantes et pour celles qui s’implantent dans des zones franches urbaines (ZFU)
2. Accompagnement par Business France
Business France, l'agence nationale chargée de l’attractivité économique, accompagne les investisseurs internationaux à chaque étape de leur projet. Grâce à des services tels que le Welcome Office, Business France facilite l’installation des talents internationaux et de leurs familles en France. En collaboration avec les agences régionales, cette structure a permis de soutenir plus de 8 700 projets depuis 2017.
3. Accélération des projets industriels
Pour encourager les grands projets industriels et écologiques, la France an mis en place plusieurs mesures de soutien, comme la réduction des délais d'implantation des usines, qui sont désormais divisés par deux. Ces incitations visent notamment à favoriser les investissements dans les énergies renouvelables, avec des avantages financiers pour les projets de photovoltaïque, éolien, et géothermie s'implantant dans des zones spécifiques.
4. Fonds de soutien et garanties
La France offre également des fonds de soutien pour certains secteurs, notamment le Fonds de Garantie Électricité Renouvelable (GER), qui garantit le paiement des contrats d’approvisionnement en électricité issue des énergies renouvelables. Ce fonds est particulièrement destiné aux industriels et vise à réduire les risques liés à la transition énergétique.
5. Soutien fiscal personnalisé avec Tax4Business
Les investisseurs peuvent bénéficier de conseils personnalisés via le service Tax4Business, un interlocuteur unique dédié à la fiscalité des entreprises étrangères. Ce service guide les investisseurs sur les avantages fiscaux et les conditions spécifiques pour maximiser leur retour sur investissement en respectant les lois françaises.
Conclusion
La France offre un environnement favorable pour les investissements étrangers, grâce à des dispositifs fiscaux avantageux, un accompagnement sur mesure via Business France, et des incitations spécifiques pour les projets industriels et écologiques. Ces mesures visent à renforcer l'attractivité de la France sur le plan international tout en soutenant l'innovation et la transition énergétique.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches d'investissement :
Selarl FB AVOCAT
Me Fatou BABOU
11 rue Galin, 33100 Bordeaux
Téléphone : 0985401864
Cabinet correspondant à Paris
Me Joséphine MOLLE
3 rue de l’Arrivée, 75015 Paris
Cabinet correspondant à Dakar
Me Ndeye Fatou Touré
14 rue Woro Fila Fann Hock, Dakar
Téléphone : +221 771736905
Email : contact@fatoubabouavocat.com
