Dans un dossier récent, notre cabinet a accompagné un ouvrier agricole qui devait rejoindre son employeur en France dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Bien que l’autorisation de travail ait été accordée et la date d’embauche fixée au 1er juin 2024, le Consulat de France à Casablanca tardait à fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de la demande de visa, malgré de nombreuses relances.
Face à cette situation, nous avons saisi le Tribunal administratif de Nantes en urgence, soulignant la pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur. Peu avant l’audience, le ministère de l’Intérieur a finalement produit une note fixant un rendez-vous pour notre client.
Néanmoins, le tribunal a alloué une somme à notre client, en prononçant un non-lieu tout en condamnant l’État à verser des frais 500€ au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative, au regard des délais injustifiés et des frais engagés. Ce cas illustre malheureusement une tendance récurrente : souvent, il faut attendre l’intervention du tribunal pour que l’administration réagisse.
D’autres milliers de personnes attendent en vain des rdv pour déposer leur visa et ne savent pas que si l’urgence est caractérisée ils peuvent obtenir une injonction de fixer un rdv et d’enregistrement de dossier !!!
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