.C'est assez difficile pour moi d'expliquer à une entreprise qu'obtenir des rendez-vous pour des salariés à l’ofii de Casablanca relève du parcours du combattant.
En effet, après l'obtention de l'autorisation de travail, lorsque vous recrutez un salarié marocain afin qu'il puisse venir exercer en France, que cela soit dans le cadre d'un contrat saisonnier CDI ou CDD, il est extrêmement difficile d'obtenir un rendez-vous.
C'est l’ofii de Casablanca qui doit en principe convoquer le salarié pour pouvoir recueillir ses pièces et lui faire la visite médicale.
Cette convocation est envoyée à l'employeur par mail. Sauf que maintenant, les autorisations de travail peuvent être délivrées très rapidement et après 3, 4, 6, 6, 12, voire 18 mois, les employeurs ne reçoivent aucune convocation pour pour l’instruction des demande de visa de leurs salariés.
C'est assez pénible compte tenu des graves pénuries de recrutement que rencontrent certains secteurs, notamment l'agriculture.
Ainsi, plusieurs relances sont adressées. Certains employés se déplacent à l’ofii de Casablanca et il est assez difficile d'expliquer que c'est au bon vouloir de l'administration de délivrer ces convocations.
Pour l'heure, il faut s'y prendre suffisamment tôt pour avoir une convocation de manière judiciaire, soit interpeller l'administration sur l'urgence du rendez-vous et avant la date prévisionnelle d'embauche, saisir le juge dans le cadre d'un référé-mesure utile.
Et même si le juge enjoint à l’administration de fixer le rendez-vous, l'administration peut toujours refuser de visa.
Quelquefois, les rendez-vous sont accordés, mais aucune réponse n'est donnée et , les salariés ne reçoivent jamais de réponse.
Procédure
Il faut savoir que dès que la demande de visa est déposée, commence à courir le délai d'instruction de deux mois. La loi dispose que deux mois après la demande de visa, si aucune réponse n'est donnée, est née une décision implicite de rejet.
Alors, le motif du rejet implicite peut être demandé au consulat, la commission de recours contre les décisions de refus de visa peut être saisie, puis le tribunal administratif de Nantes.
Je me bats nuits et jours aux côtés de chefs d'entreprise en France qui cherchent à recruter. Les solutions sont trouvées, cependant cela prend plusieurs mois. N'hésitez pas à consulter très tôt, dès le début de votre projet de recrutement, pour pouvoir parfaitement maîtriser les aléas de la procédure et pour pouvoir faire valoir vos droits si toutes les conditions d'obtention du visa sont remplies.
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